Mariane Come

De: Mariane COME
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054399742(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: Mariane COME
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000054223841(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Come Mariane
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223159S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Come Mariane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2011-07-01"
IOCJ1103082S(source BOMI)
promotion
15 Février 201215/02/2012